La Croix , France
15 octobre 2004

Parlement. Jean-Pierre Raffarin repousse à plus tard le oui à la
Turquie. Un débat sur l’élargissement de l’Union européenne à la
Turquie était organisé hier à l’Assemblée nationale

BOISSIEU Laurent de

Exercice délicat pour Jean-Pierre Raffarin, hier, à l’Assemblée
nationale. Le premier ministre a, en effet, ouvert le débat sur la
candidature de la Turquie à l’Union européenne. Un élargissement
soutenu par Jacques Chirac et la diplomatie française, mais contre
lequel s’est prononcée l’UMP. Tout au long de son intervention,
Jean-Pierre Raffarin a donc habilement joué sur les deux tableaux. La
demande de la Turquie n’est pas illégitime , a-t-il déclaré à
l’attention des partisans de l’adhésion de cet Etat à l’Union
européenne, après avoir rappelé que, depuis l’accord d’association du
12 septembre 1963, la Turquie en est membre associée. Dans le
préambule de l’accord d’association, il était d’ailleurs indiqué que
ce dernier facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie . Le
chef du gouvernement s’est ainsi clairement opposé à un non sans
discussion, anticipé et prématuré .

Parallèlement, à l’adresse, cette fois, des opposants à l’adhésion de
la Turquie, Jean-Pierre Raffarin a affirmé clairement que son
adhésion à l’Union européenne n’est pas possible aujourd’hui, ni
demain, ni dans les prochaines années , insistant sur le fait que
quoi qu’il arrive, la Turquie ne sera pas membre de l’Union avant
2015 . Se voulant rassurant, le chef du gouvernement a ensuite
insisté sur l’engagement de Jacques Chirac : La volonté de la Nation
sera respectée puisque le peuple de France aura, par référendum, le
dernier mot. Une promesse répétée à la fin de son discours.

Enfin, Jean-Pierre Raffarin a affirmé que le processus de négociation
pourrait s’arrêter à tout moment , même si le Conseil européen
décide, le 17 décembre, d’ouvrir les négociations d’adhésion. Cette
ouverture revient toutefois, de fait, à accepter la vocation
européenne de la Turquie, ce que dénient la droite souverainiste et
l’UDF. En prenant une telle position, le premier ministre se situe
donc sur une ligne proche de celle défendue à la tribune par
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste : pas d’opposition
de principe à un tel élargissement de l’Union européenne, mais
l’exposé de conditions aujourd’hui non réunies. Ni l’Europe ni la
Turquie ne sont prêtes pour l’adhésion , a insisté Jean-Pierre
Raffarin en concluant prudemment qu’au final, l’histoire tranchera .

Le chef du gouvernement, comme le président du groupe socialiste, a
également insisté sur la nécessité d’approfondir la construction de
l’Europe politique avant l’élargissement à la Turquie. La priorité
aujourd’hui pour les Européens, c’est le vote de la Constitution,
c’est donc l’approfondissement de l’idée d’Europe politique , a
affirmé Jean-Pierre Raffarin. Plus catégorique, François Bayrou a
estimé, au nom de l’UDF, qu’en soi une adhésion de la Turquie serait
un pas vers la dispersion de l’Europe car il n’y a pas d’unité
politique possible sans unité culturelle . Le président de l’UDF, qui
a redemandé la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, a
toutefois centré son discours sur le refus du gouvernement
d’organiser un vote au Parlement sur la question, et pas seulement un
débat.

Le premier ministre n’a, en revanche, cette fois pas explicitement
évoqué la question religieuse. Dans un entretien au Wall Street
Journal, fin septembre, il avait en effet osé dire tout haut ce que
beaucoup d’adversaires de l’élargissement pensent tout bas :
Voulons-nous que le fleuve de l’islam rejoigne le lit de la
démocratie ? , s’était interrogé Jean-Pierre Raffarin. Ce qui lui
avait valu une réponse cinglante de Pierre Lellouche, un des députés
UMP favorables à l’adhésion, qui estime qu’il faut, au contraire,
tout faire pour que la rivière de l’islam se noie dans l’océan de la
démocratie et des droits de l’homme .

La question religieuse a, par contre, été évoquée, hier, pour être
évacuée, par la Conférence des Eglises européennes. Celle-ci,
regroupant la plupart des Eglises chrétiennes en dehors de l’Eglise
catholique romaine, a estimé que l’adhésion de la Turquie n’était pas
une question de différence religieuse . Son président, le pasteur
Jean-Arnold de Clermont, également président de la Fédération
protestante de France, a expliqué que les Eglises orthodoxe,
protestante, catholique, arménienne ne sont pas respectées
aujourd’hui en Turquie et que l’adhésion de cet Etat à l’Union
européenne ne pourrait se faire qu’ avec les critères de Copenhague
et donc le respect des minorités religieuses .

LAURENT DE BOISSIEU

Sur

Retrouvez le compte rendu du débat sur la Turquie à l’Assemblée.

Mode d’emploi pour une adhésion européenne

Que signifient les critères de Copenhague ?

En 1993 et alors qu’un très grand nombre de pays de l’ancien bloc
soviétique d’Europe de l’Est cherchaient à entrer dans l’Union
européenne, réunis à Copenhague, les dirigeants des 15 Etats membres
de l’UE établirent les critères minimums politiques et économiques
que devait remplir un pays avant d’entreprendre toute négociation
d’adhésion : L’adhésion requiert qu’il ait des institutions stables
garantissant la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect
des minorités et leur protection, l’existence d’une économie de
marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression
concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union. La
partie économique des critères de Copenhague n’est en réalité
examinée qu’en cours de négociation d’adhésion.

La Turquie répond-elle aux critères de Copenhague ?

En décembre 2002, les dirigeants européens demandaient à la
Commission européenne de leur rendre un rapport pour la fin 2004 sur
le respect ou non par la Turquie des critères politiques de
Copenhague. Le 6 octobre dernier, la Commission considérait que la
Turquie répondait à ces critères sous réserve : que les réformes
législatives votées soient mises en pratique ; que l’irréversibilité
du processus de réforme soit confirmée sur une longue période ; que
les négociations soient stoppées ou suspendues en cas de violation
grave de ces critères et que sur l’ensemble du volet économique à
examiner aucun chapitre ne soit fermé tant que tous n’étaient pas
adoptés.

Que va-t-il être décidé au sommet européen du 17 décembre à Bruxelles
?

· l’unanimité, les 25 dirigeants des pays membres de l’Union doivent
dire s’il convient ou non d’ouvrir des négociations avec la Turquie
et, en cas de réponse positive, à quelle date commencer. Le veto d’un
seul empêche toute ouverture de négociations. Aucunement tenus par le
rapport de la Commission européenne, ils peuvent alléger ou alourdir
les conditions pour la future période de négociations qui s’ouvrirait
alors.

Mode d’emploi pour une adhésion européenne

Que signifient les critères de Copenhague ?

En 1993 et alors qu’un très grand nombre de pays de l’ancien bloc
soviétique d’Europe de l’Est cherchaient à entrer dans l’Union
européenne, réunis à Copenhague, les dirigeants des 15 Etats membres
de l’UE établirent les critères minimums politiques et économiques
que devait remplir un pays avant d’entreprendre toute négociation
d’adhésion : L’adhésion requiert qu’il ait des institutions stables
garantissant la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect
des minorités et leur protection, l’existence d’une économie de
marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression
concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union. La
partie économique des critères de Copenhague n’est en réalité
examinée qu’en cours de négociation d’adhésion.

La Turquie répond-elle aux critères de Copenhague ?

En décembre 2002, les dirigeants européens demandaient à la
Commission européenne de leur rendre un rapport pour la fin 2004 sur
le respect ou non par la Turquie des critères politiques de
Copenhague. Le 6 octobre dernier, la Commission considérait que la
Turquie répondait à ces critères sous réserve : que les réformes
législatives votées soient mises en pratique ; que l’irréversibilité
du processus de réforme soit confirmée sur une longue période ; que
les négociations soient stoppées ou suspendues en cas de violation
grave de ces critères et que sur l’ensemble du volet économique à
examiner aucun chapitre ne soit fermé tant que tous n’étaient pas
adoptés.

Que va-t-il être décidé au sommet européen du 17 décembre à Bruxelles
?

· l’unanimité, les 25 dirigeants des pays membres de l’Union doivent
dire s’il convient ou non d’ouvrir des négociations avec la Turquie
et, en cas de réponse positive, à quelle date commencer. Le veto d’un
seul empêche toute ouverture de négociations. Aucunement tenus par le
rapport de la Commission européenne, ils peuvent alléger ou alourdir
les conditions pour la future période de négociations qui s’ouvrirait
alors.