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La responsabilité des hébergeurs devant le tribunal
Par Arnaud Devillard

01net , France
19 novembre 2004

Une association demandait Ă  Wanadoo de couper l’accès Ă  un contenu
estimé illicite sur le site du Consul général de Turquie, en
invoquant les dispositions de la LEN. Le TGI a rejeté cette demande.

L’article certainement le plus dĂ©battu de la loi pour la confiance
dans l’Ă©conomie numĂ©rique, celui sur la responsabilitĂ© des
prestataires techniques en cas de contenu Ă  “caractère illicite”,
vient de faire l’objet d’une nouvelle dĂ©cision de justice.

C’est une association, le ComitĂ© de dĂ©fense de la cause armĂ©nienne
(CDCA), qui s’en est servi contre Wanadoo et le Consul gĂ©nĂ©ral de
Turquie Ă  Paris. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a
rejeté lundi 15 novembre la demande du CDCA, soit la suppression de
l’accès Ă  un contenu sur le site officiel du Consul gĂ©nĂ©ral, hĂ©bergĂ©
par la filiale de France TĂ©lĂ©com. L’association pointait du doigt un
texte intitulĂ© “AllĂ©gations armĂ©niennes et faits historiques”.

Selon le CDCA, “ce texte reprend sous forme de dix questions et
rĂ©ponses, la thèse dĂ©veloppĂ©e, depuis de longues annĂ©es, par l’Etat
turc Ă  l’Ă©gard du gĂ©nocide des ArmĂ©niens”. A savoir qu’il n’y a pas
eu génocide en 1915. Or, par la loi du 29 janvier 2001, la France
reconnaît officiellement son existence. Pour le CDCA, le site du
Consul gĂ©nĂ©ral relayait donc une “propagande nĂ©gationniste”.

L’association a alors envoyĂ© une notification Ă  Wanadoo lui demandant
d’empĂŞcher l’accès Ă  ce texte en vertu de l’article 6 de la LEN. Le
FAI a d’abord prĂ©fĂ©rĂ© s’en remettre pour avis et recommandation Ă 
l’Office central de lutte contre la criminalitĂ© liĂ©e aux technologies
de l’information et de la communication, organisme dĂ©pendant de la
police judiciaire. Après quoi, en juin, il a transmis la notification
du contenu incriminé au TGI.

Wanadoo joue la prudence

Début juillet, le CDCA déposait une assignation auprès du tribunal
contre le Consul général pour diffusion de propos négationnistes. Il
demandait la condamnation du diplomate et la suppression de l’accès Ă 
son site par Wanadoo.

Il s’agit lĂ  de l’application point par point des dispositions de la
loi. MalgrĂ©, ou plutĂ´t Ă  cause de, la gravitĂ© de l’accusation du CDCA
(le négationnisme), Wanadoo a joué la prudence. De plus, le site
étant un site officiel, destiné à la communauté turque en France, il
propose une série de services pratiques. Satisfaire la demande du
CDCA en aurait empĂŞchĂ© l’accès.

Plus dĂ©licat : le texte dĂ©noncĂ© par l’association relève d’une
position officielle d’un Etat. En interdire l’accès serait revenu Ă 
contester la version officielle que cet Etat donne de sa propre
histoire. DrĂ´le de position Ă  tenir pour un fournisseur d’accès Ă 
Internet– Mais pour le CDCA “l’absence de contrĂ´le et de rĂ©action de
l’hĂ©bergeur [du] site Internet [du Consul gĂ©nĂ©ral] constitue une
faute majeure que la justice doit sanctionner”.

Cela n’a pas Ă©tĂ© l’avis du tribunal. Car si la France a reconnu le
génocide arménien, contester, nier ce même génocide ne constitue pas
un dĂ©lit. “Si l’on n’aborde le sujet que d’un strict point de vue
juridique, c’est le ” gĂ©nocide ” armĂ©nien qui a Ă©tĂ© reconnu par la
France dans sa loi du 29 janvier 2001, précise Sandrine Rouja,
juriste et rĂ©dactrice en chef du site Juriscom.net. Ă€ l’heure
actuelle, le terme ” nĂ©gationnisme ” ne vise quant Ă  lui
exclusivement que la remise en cause du génocide des juifs pendant la
seconde guerre mondiale”.

Quant au Consul, il est protégé par son immunité diplomatique. Le TGI
a donc adressé une fin de non-recevoir au CDCA sur les deux volets de
son assignation.

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From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress