Turquie: Commission Des Affaires Etrangeres Contre le Parl. Europeen

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COMMUNIQUE DE PRESSE
02 décembre 2004
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TURQUIE : LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN

Bruxelles, Belgique – La Commission des Affaires étrangères du Parlement
européen (AFET) a adopté le 30 novembre dernier une proposition de
résolution sur le «rapport régulier 2004 et recommandation de la Commission
européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de
l’adhésion », présentée par le député Chrétien-Démocrate hollandais Camiel
Eurlings, avec 50 voix pour, 18 contre et 6 abstentions.

Le texte résultant du vote de la Commission demande l’abrogation de
l’article 305 du nouveau code pénal turc. Il s’agit de l’article qui
criminalise les publications censées mettre en danger les “intérêts
fondamentaux” de la Turquie, avec les exemples explicites de l’affirmation
du génocide des Arméniens et de l’occupation militaire de Chypre.

Il demande en outre au gouvernement turc de considérer l’inscription des
monuments appartenant au patrimoine culturel des minorités, tels que
Hasankankeyf, Ani, Zeugma ou Aghtamar au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Deux amendements adoptés font référence au génocide des Arméniens sans le
nommer : l’un d’eux renvoie la question à la responsabilité des
gouvernements arménien et turc, prétendant qu’il existe un processus de
réconciliation entre eux, avant de demander au gouvernement turc de rouvrir
les frontières.

Le deuxième, déposé par le socialiste français Michel Rocard, se réjouit de
la réouverture d’un prétendu “Mausolée national arménien d’Anatolie du
Nord”, de la suppression de l’interdiction pesant sur l’usage des langues
minoritaires dont l’arménien, du travail remarquable des historiens turcs
sur le génocide et de la renaissance des rapports entre la Turquie et
l’Arménie.

La Fédération Euro-Arménienne note que l’adoption de ces amendements
contestables sur le génocide a résulté d’un vote très serré opposant des
forces sensiblement égales; “la commission était scindée en deux et les
amendements ont été adoptés à une très faible majorité” a déclaré Laurent
Leylekian, Directeur de la Fédération Euro- Arménienne.

La Fédération souligne qu’un nombre réduit de députés tente de parler au nom
de groupes politiques entiers. Elle réfute toute une série d’affirmations
mensongères qui figurent dans le rapport : “Le mausolée arménien du nord de
l’Anatolie est un mystère pour le monde et pour les Arméniens eux mêmes ;
nous connaissons les milliers d’églises et de monastères détruits pour
effacer la trace des Arméniens de leurs terres ancestrales. Les prétendus
rapports de la Turquie avec l’Etat arménien sont aussi une vue de l’esprit.
Quant au “remarquable travail” des historiens turcs sur le génocide, il est
le fait d’un seul sociologue actuellement en exil en raison du danger
qu’il encourt en cas de retour au pays”. La Fédération dénonce les
historiens officiels du gouvernement d’Ankara pour leur complicité avec les
purges des archives nationales turques sur la période du génocide.

Globalement, la Fédération considère que ce vote dresse la Commission des
Affaires étrangères contre les positions du Parlement européen. “Le 14
décembre prochain, lors du vote final à Strasbourg, le Parlement européen
doit réaffirmer ses principes, ceux du 18 juin 1987, réitérés en novembre
2000, en mars 2002, en février et en mai 2004” a conclu le directeur de la
Fédération.

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Annexes : EXTRAITS DU RAPPORT ADOPTE PAR LA COMMISSION AFET :

– « se félicite en particulier de la réforme de la procédure pénale, qui
renforce les droits de la défense; considère toutefois que l’article 305 du
nouveau code pénal turc qui sanctionne de supposées “menaces à l’encontre
des intérêts nationaux fondamentaux” et son exposé des motifs qui cible la
liberté d’expression, relative en particulier aux questions chypriotes et
arméniennes, est incompatible avec la Convention pour la Protection des
Droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, et demande donc son
abrogation »

– « croit que les gouvernements de Turquie et d’Arménie doivent poursuivre
leur processus de réconciliation, éventuellement avec l’assistance d’un
comité bilatéral d’experts indépendants, afin de surmonter explicitement
l’expérience tragique du passé et demande au gouvernement turc de rouvrir
les frontières avec l’Arménie le plus rapidement possible ».

– « invite la Turquie à améliorer considérablement sa perception des
minorités ethniques ou religieuses, par exemple en soulignant leurs
contributions au patrimoine culturel du pays; demande en particulier aux
autorités turques de tenir certaines de ces contributions spécifiques,
telles Hasankeyf, Ani, Zeugma ou Aghtamar, pour dignes d’être inscrites au
patrimoine mondial par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la
science et la culture (Unesco)».

– «considérant que la réouverture du Mausolée national arménien d’Anatolie
du nord aux pèlerinages, la suppression de l’interdiction d’usage des
langues minoritaires dont le kurde et l’arménien, ainsi que le remarquable
travail des historiens turcs sur le génocide et la renaissance des rapports
d’État à État avec la République arménienne sont des pas en avant essentiels
mais qu’il reste nécessaire d’aller jusqu’au bout de cette démarche
notamment en rouvrant les frontières entre la Turquie et l’Arménie »