FEDERATION EURO-ARMENIENNE
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COMMUNIQUE DE PRESSE
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5 mail 2005
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LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN EN JEU EN BELGIQUE

— L’évocation du projet de loi de la Chambre demandée in extremis par 15
sénateurs devrait permettre l’examen de l’amendement Roelants du Vivier
étendant la pénalisation du négationnisme au génocide arménien —

Bruxelles, Belgique РLe S̩nat belge ̩voquera finalement le projet de loi
n°1284 votée par la Chambre le 21 avril dernier et modifiant la loi du 23
mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification
ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
allemand pendant la seconde guerre mondiale.

La Fédération Euro-Arménienne rappelle que la modification de cette loi
avait été inscrite à l’ordre du jour par le gouvernement fédéral afin de
mettre le droit belge en conformité avec le protocole additionnel du Conseil
de l’Europe sur la cybercriminalité, protocole signé par la Belgique le 28
janvier 2003.

Ce protocole prévoit d’étendre la qualification de délit à la négation de
génocides ou de crimes contre l’Humanité reconnus « par tout tribunal
international établi par des instruments internationaux pertinents et dont
la juridiction a été reconnue » par les Etats signataires. Cette définition,
transcrite dans un sens restrictif par le projet de loi n°1284 exclut de
facto le génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place de
telles juridictions internationales et qu’il a précisément inspirées.

Le vote de la Chambre a provoqué un grand émoi dans les milieux associatifs
et dans les milieux arméniens, notamment en raison des attaques violentes de
négationnistes notoires dont certains sont des élus belges d’origine turque.
Plusieurs associations de Droits de l’Homme et des personnalités belges ont
alors interpellé le Sénat pour qu’il se saisisse de ce projet de loi dans le
délai imparti qui échoit le 9 mai.

La Fédération Euro-Arménienne a pour sa part fourni un dossier argumenté et
des propositions d’amendements aux sénateurs. Elle a par la suite examiné
avec des experts juridiques du Sénat les implications de leur adoption.

Confrontés à cette large mobilisation, quinze sénateurs de l’opposition (3
CDH, 2 Ecolo, 9 CD&V et 1 indépendant) ont demandé dans la soirée du 4 mai
« l’évocation » (l’examen) de ce projet de loi. Cette procédure devrait
permettre le vote d’un amendement préparé par ailleurs par M. Roelants du
Vivier (MR-FDF) et prévoyant la pénalisation de génocides ou de crimes
contre l’humanité, « tels que définis par le droit international et reconnus
comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout tribunal
international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le
Conseil de Sécurité ou l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations
Unies, par le Parlement européen, par une loi d’un Etat membre de l’Union
européenne ou par une décision passée en force de chose jugée d’une
juridiction belge ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne. »

Cette définition inclurait notamment le génocide des Arméniens qui est
reconnu à la fois par le Parlement européen et par la loi française.

Cependant, le lobby négationniste turc, incarné notamment par l’Association
Belge pour la Pensée d’Ataturk (BADD), a effectué d’énormes pressions
contraires sur le Sénat de sorte que l’issue de l’évocation par le Sénat
reste incertaine. Ainsi, les sénateurs PS, membres de la majorité
gouvernementale, ne se sont pour l’instant pas associés à cette évocation
tandis que les élus turcs du MR et du CDH, s’estimant victimes d’une «
chasse aux sorcières » prévoient de se réunir le mardi 10 mai,
vraisemblablement pour débattre de la conduite à tenir.

« Le combat en cours ne vise pas une minorité ou une communauté mais une
idéologie inacceptable dans nos démocraties européennes : le négationnisme n
‘est pas une opinion, c’est la continuation du crime de génocide » a indiqué
Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

« En l’état, le projet de la Chambre tombe à côté de son objectif en
excluant de son champ d’application l’un des négationnismes les plus
virulents qui soient, celui du génocide des Arméniens. L’évocation de ce
projet et l’examen par le Sénat de l’amendement de M. Roelants du Viver
mettent donc en jeu la crédibilité et la sincérité de l’engagement de la
Belgique à lutter, non pas contre des négationnismes théoriques, mais contre
un authentique négationnisme combattant. » a poursuivi Laurent Leylekian.

« En la matière, il appartient aux élus de montrer avec courage la force de
nos démocraties et non pas de couvrir les agissements de groupuscules
négationnistes sous contrôle de puissances étrangères » a conclu le
directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

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