L’Armenie amende son Code electoral pour etre aux normes du Conseil de l’Europe
Agence France Presse
19 mai 2005 jeudi 5:47 PM GMT
EREVAN 19 mai 2005
Le Parlement armenien a amende jeudi le Code electoral, afin de se
mettre aux normes de “transparence” exigees par le Conseil de l’Europe,
a annonce l’auteur du projet de loi.
“Les changements apportes a la loi augmenteront le pluralisme dans le
pays et assureront la transparence dans la formation de la Commission
electorale”, a declare le president de la commission parlementaire
chargee de la Defense, Mgr Chakhgueldian, auteur du projet de loi.
Celui-ci a ete elabore a partir de propositions d’experts europeens,
et est cense repondre aux exigences du Conseil de l’Europe, a-t-il
fait valoir.
Avec ces modifications, le scrutin a la proportionnelle (par parti)
est renforce – avec 90 places du Parlement attribuees selon ce mode
de scrutin contre 75 auparavant – et le scrutin uninominal recule,
avec seulement 41 elus selon ce système, contre 56 actuellement, ce
qui est cense jouer en faveur du pluralisme, selon l’auteur du projet.
Le nombre de sièges passe de 131 a 121, et le Parlement est elu pour
cinq ans au lieu de quatre actuellement.
De plus, le president, qui nommait jusqu’ici trois membres de
la commission electorale, n’est plus autorise qu’a en nommer un
seul, ce qui renforce la “transparence” de la commission, selon M.
Chakhgueldian.
Des elections parlementaires sont prevues en 2007 dans ce pays
du Caucase.
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From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress