Grand Council of the Canton of Vaud Formally Recognizes The Genocide

PRESS RELEASE
Switzerland-Armenia Association
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The Grand Council of the Canton of Vaud
Formally Recognizes the Armenian Genocide
Report of the Switzerland-Armenia Association (SAA)

Lausanne, Palais de Rumine, 5 July 2005

In the same room in which the Treaty of Lausanne was signed, after a
dignified debate, the Grand Council (legislative bodies) of the Canton
of Vaud rejected this morning a report of the State Council (executive
body) – written under the supervision of the Federal Council (Swiss
government), published on January 12, 2005 – refusing to characterize
the massacres of the Armenians in 1915 as Genocide. This report has
been issued by the State Council as an answer to the postulate Sandri,
adopted in 2003 by the Grand Council, which was demanding the
recognition of the Armenian genocide by the State Council.

While not wanting to condemn either the Turkish people or the current
government, yet maintaining the importance of honoring the Armenian
people, the Grand Council followed the recommendations of the
commission charged with examining the original report, and adopted a
formal resolution recognizing the Armenian Genocide.

Before voting, the final brief intervention of Cantonal Minister
Jean-Claude Mermoud, director of DIRE (Institutions and External
Relations Department) no longer evoked the main arguments of the
report: the absence of intention of the crime committed by the Young
Turks against the Armenians at the turn of the last century and the
points aimed at diminishing the importance of the worldwide recognition
of the Armenian genocide. The document, which was rife with
imprecisions and omissions – more than simple misjudgment – reflected
the desire not to displease the Swiss Foreign Ministry and the Seco
(State Secreteriat for Economy), given the obvious fact that a topic
close to the highly sensitive nerves of an economic partner (Turkey)
was being touched. Minister Mermoud said that the only difference with
the commission was in “how” to accomplish the task of remembrance and
that he would not place any obstacles in the work of the Swiss Foreign
Ministry.

Fortunately, the representatives – of all political backgrounds –
recognized the erroneous arguments of this report and rejected it with
overwhelming majority (with 85 votes in favor, 51 against, and 12
abstentions). Moreover, they reiterated the task of remembrance assumed
following the adoption of the Sandri postulate, on 23 September 2003,
which resulted in the cancellation of Foreign Minister Calmy-Rey’s
visit to Turkey ten days later.

In the very place where the great European powers and Turkey sanctioned
in 1923 the termination of the political rights of the Armenians, the
Grand Councilors today reaffirmed not only the appropriateness, but
also the responsibility of political bodies to characterize as genocide
this crime against humanity in adopting by an overwhelming majority (86
votes in favor, 35 against, and 25 abstentions) the following
resolution:

« The Grand Council of the Canton of Vaud recognizes the Genocide of
the Armenian people of 1915 and honors the memory of its victims. »

For more information, would you please consult the Website

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IN FRENCH
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Le Grand Conseil vaudois
reconnaît formellement le génocide des Arméniens
Compte rendu de l’Association Suisse-Arménie (ASA)

Lausanne, Palais de Rumine, le 5 juillet 2005

Dans la salle même où avait été signé en 1923 le Traité de Lausanne
qui voulait clore la question arménienne, et suite à un débat qui
s’est distingué par la dignité de ses propos, le législatif vaudois a
ce matin reconnu formellement le génocide des Arméniens. Il a pour
cela rejeté un rapport, rédigé en collaboration avec le Conseil
fédéral, dans lequel le Conseil d’État refusait de caractériser comme
génocide les crimes commis en 1915 contre les Arméniens. Ce rapport
faisait réponse au Postulat Sandri adopté en 2003.

Tout en soulignant ne pas vouloir condamner ni la population turque ni
le gouvernement actuel, mais bien désirer honorer le peuple arménien,
le parlement cantonal a suivi, par une nette majorité, la
recommandation de la commission chargée d’examiner ce rapport. Cette
commission recommandait de rejeter le rapport et d’adopter une
résolution de reconnaissance formelle du génocide des Arméniens.

Le Conseiller d’État Jean-Claude Mermoud, directeur du DIRE, semblait
fort pressé de conclure au plus vite une affaire qu’il n’arrivait plus
à maîtriser. Sa courte intervention finale n’évoquait plus l’absence
d’intentionalité du crime commis par les Jeunes Turcs à l’encontre des
Arméniens, et surtout elle ne revenait plus sur les argumentations
visant à affaiblir l’importance de la reconnaissance internationale du
génocide des Arméniens. Ces motivations constituaient pourtant la
colonne vertébrale du rapport du Conseil d’État, soulignant ainsi la
superficialité qui avait caractérisé sa rédaction. Le document, plein
d’imprécisions et dont l’ampleur des lacunes allait bien au-delà de la
simple méconnaissance (cf. en annexes la rapport de l’ASA), et qui
touchait à un argument fort sensible pour le partenaire économique
turc, arrivait mal à cacher la volonté de ne pas déplaire au DFAE et
au Seco. M. Mermoud devait conclure en disant qu’il ne s’opposait que
dans la manière d’accomplir le devoir de mémoire.

Les députés – toutes tendances confondues – ont reconnu les erreurs du
rapport et l’ont nettement rejeté par 85 voix contre, 51 pour et 12
abstentions. Ils ont en outre réitéré le devoir de mémoire assumé lors
de l’adoption du postulat Sandri, le 23 septembre 2003. Celui-ci avait
immédiatement provoqué l’annulation par Ankara de la visite de Madame
Calmy-Rey en Turquie, prévue dix jours plus tard. Ainsi, dans ces
lieux mêmes où les Puissances européennes avaient décrété en 1923,
avec la Turquie, la fin des droits politiques des Arméniens, les
Grands conseillers ont eux réaffirmé non seulement la pertinence, mais
surtout la responsabilité du politique de caractériser comme génocide
ce crime contre l’humanité et ils ont adopté, à une écrasante majorité
(86 voix pour, 35 contre et 25 abstentions) la résolution de
reconnaissance suivante:

« Le Grand Conseil du Canton de Vaud reconnaît le génocide du peuple
arménien de 1915 et honore la mémoire des victimes ».

Les interventions:
Suite à la présentation, par le président du groupe M. Roger Saugy,
des conclusions de la commission recommandant de rejeter le rapport du
Conseil d’État et d’adopter le projet de résolution, le député
Alexandre Bidaub (PS) analysait de façon très structurée les
contradictions du rapport; il rappelait la Convention de l’ONU de 1968
sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de
guerre, et il concluait que les États fédéraux, en tant que sujets
politiques indépendants, ont les mêmes compétences que les parlements
nationaux en matière de droits humains. M. Jean-Claude Gogniat
(libéral), opposé à l’adoption de la résolution, partait du fait que
beaucoup d’autres génocides n’avaient pas été reconnus jusqu’à présent
et qu’il n’y avait donc pas raison de reconnaître spécifiquement
celui-ci. Selon lui, la Turquie devrait accomplir son devoir de
mémoire seule, sans que l’on exerce sur elle une pression
externe. M. Jean Martin (radical) rappelait lui le juste droit du
Grand Conseil de juger s’il y avait eu génocide. Il était suivi par
François Cadosch (libéral), qui affirmait l’importance pour la Turquie
de laver une fois pour toute devant tous cette tâche de sang de son
drapeau. M. Régis Courdesse (libéral) devait souligner la
superficialité du rapport du Conseil d’État, tandis que M. Christian
Polin rappelait la toute nouvelle reconnaissance du génocide arménien
par le Bundestag allemand et rejettait le rapport, ne voulant pas
devenir ainsi complice de la négation de ce crime contre
l’humanité. M. Massimo Sandri (POP), auteur du postulat qui avait
débouché sur ce rapport, rappelait la phrase de Hitler: `Qui se
rappelle encore donc de l’extermination des Arméniens`, pour conclure
qu’il fallait justement en parler aujourd’hui et ici, dans cette même
salle où avait été signé le Traité de Lausanne. Il faisait projeter
une photo d’époque, où l’on reconnaissait les mêmes tables sur
lesquelles avait été signé le traité qui devait sceller la naissance
de la Turquie moderne et, en même temps, la condamnation des Arméniens
à l’oubli. M. Pierre Zwahlen (PS) intervenait en disant que cette
résolution pouvait aider la Turquie dans son travail de mémoire et que
l’art. 91 de la Constitution vaudoise autorisait le GC a entreprendre
une telle démarche de reconnaissance formelle. M. Denis Bouvier (POP)
introduisait alors une version amendée de la résolution, où le nom de
l’Empire ottoman apparaissait dans le cadre de la responsabilité de ce
génocide. Suite à une critique provenant notamment de l’UDC
(M. Jacques Chollet), préferant nettement la version concise de la
résolution, M. Bouvier décidait finalement de retirer sa
proposition. M. Jean-Claude Rochat (radical) soulignait l’importance
de rendre honneur aux victimes de ce génocide et rappelait que c’était
justement à la suite des pressions politiques externes que l’on
arriverait à pousser un État comme la Turquie à accomplir son devoir
de mémoire.

Pour conclure, le Conseiller d’État Jean-Claude Mermoud a pris la
parole en dernier, affirmant que sa seule divergence d’avec les
intervenants tenait dans la manière d’accomplir ce devoir de mémoire.
Il a exposé les difficultés diplomatiques intervenues à la suite de
l’adoption du postulat Sandri et ceci l’avait poussé à prendre contact
avec le Département de Madame Calmy-Rey. Il souhaitait que cette
résolution n’apporte pas d’avantage de difficultés aux relations
diplomatiques entre la Suisse et la Turquie. Après septante minutes
d’interventions caractérisées par une grande dignité, et destinées par
leur teneur au plus large public de toute la société vaudoise et
suisse, la discussion s’est terminée par l’adoption de la résolution
affirmant le reconnaissance du génocide des Arméniens.

DFAE Département fédéral des affaires étrangères
DIRE Département des institutions et des relations
extérieures (du
Canton de Vaud)
Seco Secrétariat d’Etat à l’économie

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