LA RECONNAISSANCE FRANCAISE DU GENOCIDE ARMENIEN: LES PRINCIPALES ETAPES

Agence France Presse
30 septembre 2006 samedi

La reconnaissance par la France du genocide armenien, depuis le debut
du processus en avril 1996 jusqu’a l’adoption d’une loi en ce sens
le 18 janvier 2001 par le Parlement, ne cesse de diviser la classe
politique au dela du clivage gauche droite.

Cette question sensible a connu une nouvelle etape en mai dernier avec
le debat a l’Assemblee nationale d’une proposition de loi socialiste
completant la loi de janvier 2001 par un volet penal.

Dans une atmosphère passionnee, le debat n’avait pu etre mene jusqu’a
son terme et la proposition soumise au vote des deputes.

Ce texte, qui sera examine de nouveau par les deputes le 12 octobre
prochain, suscite des reserves tant au sein de l’UMP que du PS,
au motif que le Parlement n’a pas a ecrire l’histoire, et n’a guère
l’approbation du gouvernement qui, en mai dernier, y voyait "un geste
inamical" envers la Turquie.

Mais a gauche comme a droite, de nombreux elus, sensibles aux
revendications de la communaute armenienne francaise, y sont
favorables.

– 24 avril 1996: Le PS fait part a la communaute armenienne de France
de "sa sympathie et de son soutien", a l’occasion du jour anniversaire
du "genocide des Armeniens".

– 22 avril 1998: Le ministre des Affaires etrangères Hubert Vedrine
affirme que la Turquie doit "aller beaucoup plus loin" sur la question
de l’extermination des Armeniens au debut du siècle.

"Il faut que ce travail soit fait", ajoute M. Vedrine rappelant qu’"une
partie importante de la population armenienne dans la Turquie d’alors
(…) a ete a l’epoque exterminee".

– 26 mai 1998: La commission des Affaires etrangères de l’Assemblee
nationale adopte une proposition de loi du groupe socialiste pour la
reconnaissance du "genocide armenien".

– 29 mai 1998: l’Assemblee nationale adopte, a l’unanimite, une
proposition de loi du groupe socialiste stipulant dans son article
unique : "La France reconnaît publiquement le genocide armenien
de 1915".

Le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en a "pris acte".

– 10 mars 1999: Le gouvernement refuse d’inscrire cette proposition
de loi a l’ordre du jour du Senat, entendant ainsi "participer a la
reconciliation entre les peuples et les Etats de la region", allusion
a la Turquie et a l’Armenie.

– 22 fevrier 2000: Le Senat decide de ne pas debattre de la proposition
de loi, la chambre haute du Parlement estimant que "la Constitution
n’autorisait pas le Parlement a qualifier l’histoire".

– 24 avril 2000: Les autorites francaises expriment dans un communique
emanant du ministère des Affaires etrangères, "leur sympathie profonde
envers leurs compatriotes d’origine armenienne rassembles dans le
souvenir des evenements tragiques survenus il y a 85 ans".

– 8 novembre 2000: Le Senat reconnaît le genocide armenien de 1915.

– 18 janvier 2001: le Parlement adopte après un ultime vote unanime
de l’Assemblee nationale un texte sur le genocide armenien de 1915.

Celui-ci affirme que "la France reconnaît publiquement le genocide
armenien de 1915" sans designer explicitement les Turcs comme
responsables des massacres commis sous l’empire ottoman.

– 30 janvier 2001 : Le president de la Republique Jacques Chirac
promulgue la loi reconnaissant le genocide armenien.

– 18 mai 2006 : L’Assemblee nationale debat d’une proposition de loi
PS completant la loi du 29 janvier 2001 par un volet penal condamnant
la negation du genocide. Le texte n’est pas soumis au vote. Il sera
de nouveau examine par les deputes le 12 octobre.

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