GENOCIDE ARMENIEN: LA POLEMIQUE ENFLE SUR LA PROPOSITION DE LOI PS
Par Suzette BLOCH

Agence France Presse
10 octobre 2006 mardi

Les deputes examineront jeudi la proposition de loi socialiste
rendant passible de prison la negation du genocide armenien de 1915,
un texte dont la possible adoption a declenche une vive polemique
avec la Turquie.

Des manifestations ont ete organisees a Ankara, le Premier ministre
turc Recep Tayyip Erdogan deplorant une "eclipse de la raison" en
France et son gouvernement menacant Paris de represailles economiques.

Les groupes politiques a l’Assemblee nationale, tous divises et
embarrasses, ont decide de laisser leurs elus se determiner librement.

En absence de consignes, le texte "pourrait etre adopte", selon
plusieurs deputes connaisseurs du dossier interroges par l’AFP. Il
sera en effet discute, jeudi, un jour où les elus rentrent en general
dans leur circonscription. Les presents seront donc les plus motives,
a priori partisans du texte.

La communaute d’origine armenienne, estimee a 500.000 personnes,
represente un electorat non negligeable a quelques mois des elections
de 2007.

La France a deja adopte en 2001 une loi qualifiant de genocide les
massacres d’Armeniens, que la proposition vise a completer en faisant
de sa negation un delit punissable d’un an d’emprisonnement et de
45.000 euros d’amende.

Le gouvernement a pris mardi une nouvelle fois ses distances avec le
texte, le quai d’Orsay soulignant qu’il n’etait "pas necessaire" et
"n’engageait pas le gouvernement".

Le chef de file des deputes UMP –dont une soixantaine sont ouvertement
favorables au texte–, Bernard Accoyer, a annonce qu’une "grande
partie" de ses troupes "ne participera" pas au vote, ce qui semble
aller dans le sens d’une possible adoption.

L’UMP votera par contre un amendement de son depute Patrick Devedjian
excluant les historiens du champ d’application du texte.

M. Accoyer a estime que "la loi n’est pas l’outil adapte pour ecrire
l’Histoire".

Du côte du PS, les positions sont aussi divergentes. Le patron des
deputes socialistes Jean-Marc Ayrault a rappele qu’il avait emis
"des reserves" lors du premier examen du texte. "Mais il faut etre
logique, nous avons vote une loi reconnaissant le genocide armenien,
il s’agit simplement de la completer et rien d’autre".

Jack Lang juge que le texte "irait a l’encontre de la liberte
d’expression". Segolène Royal s’est en revanche prononcee pour, mais
sera absente le jour du vote pour cause de voyage. Soutien egalement
du numero un du PS Francois Hollande.

L’UDF a laisse ses deputes "se prononcer en conscience". Son
porte-parole Francois Sauvadet "ne prendra pas part au vote" et son
president, Francois Bayrou, a fait part de ses reserves. Mais Francois
Rochebloine viendra voter la proposition.

Un premier examen du texte, le 18 mai, n’avait pu aboutir faute de
temps. Mais le president de l’Assemblee, Jean-Louis Debre, qui avait
alors tout fait pour retarder les debats, ne presidera pas cette
fois-ci la seance.

Dans le cas où le texte serait vote, il devrait encore etre examine
par le Senat, avant une deuxième lecture. Mais pour cela, il faudrait
qu’il soit inscrit a son ordre du jour… dont la maîtrise appartient
au gouvernement et a la conference des presidents. Il est donc tout
a fait possible qu’il ne le soit jamais.

Les Armeniens estiment que jusqu’a 1,5 million des leurs ont peri
dans un genocide perpetre par les Turcs entre 1915 et 1917. Ankara
recuse ces accusations.

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