LE PROJET DE LOI FRANCAIS SUR LE GENOCIDE ARMENIEN EMBARRASSE

Europolitique
16 octobre 2006

" Le vote des deputes francais rendant passible de prison la negation
du genocide armenien est sans effet sur le processus d’accession de la
Turquie a l’Union europeenne ", a estime le 13 octobre la commissaire
europeenne aux Relations exterieures, Benita Ferrero-Waldner. " Ce
qui se passe en France et ce que nous faisons nous, en tant qu’Union
europeenne, avec un pays candidat sont deux choses distinctes ",
a declare la commissiaire a la television finlandaise Yle.

Vote le 12 octobre par l’Assemblee nationale, le projet de loi
rend passibles d’une peine de prison d’un an et d’une amende de 45
000 euros les auteurs de declarations niant le " genocide armenien
". Le resultat du vote a ete communique a Ali Babacan, negociateur
turc, alors qu’il participait a la table ronde annuelle des Amis
de l’Europe, qui se deroulait a Bruxelles sur le thème " l’Etat de
l’Europe ". M. Babacan a exprime sa desaprobation a propos de la
decision parlementaire et a dit esperer que la loi serait rejetee
par le senat ou que le President y opposerait son veto.

Le commissaire a l’Elargissement, Olli Rehn, avait denonce cette
proposition de loi le 9 octobre, la jugeant " contre-productive " et
estimant qu’elle pourrait entraîner de " graves " consequences pour
les relations entre l’UE et la Turquie. " Il s’agit evidemment d’une
loi francaise et c’est bien sûr le problème des deputes francais
mais cela a des consequences potentiellement graves pour l’UE et
ses relations avec la Turquie ", avait declare M. Rehn a quelques
journalistes. Son adoption " aurait deux consequences : cela bloquerait
le debat sur la question armenienne en Turquie et cela ralentirait
et entraverait le debat sur la liberte d’expression en Turquie ",
a estime le commissaire.

Un porte parole de la Commission a rappele le 13 octobre que la
reconnaissance du genocide des Armeniens n’etait pas une condition
a l’adhesion de la Turquie.

" Les relations entre la Turquie et la France, qui se sont
developpees au fil des siècles, ont subi un choc aujourd’hui en raison
d’initiatives irresponsables prises par certains politiciens francais
peu perspicaces, sur la base d’allegations non fondees ", a declare le
ministre turc des Affaires etrangères La reaction du gouvernement turc,
soutenu par les partis d’opposition et des mouvements de protestation
dans tout le pays, n’a pas faibli face aux declarations rassurantes
du gouvernement francais qui a dit ne pas soutenir la loi. Mais,
quelques jours plus tôt, a l’occasion de sa visite dans la capitale
armenienne, le President Chirac avait invite la Turquie, si elle
voulait rejoindre l’UE, a reconnaître la qualite de genocide aux
massacres qui ont coûte la vie a au moins 1.500.000 Armeniens entre
1915 et 1917. Par ailleurs, nul n’ignore que certains membres du
gouvernement francais sont opposes a l’adhesion de la Turquie.

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