Switzerland-Armenia Association
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PRESS RELEASE – COMMUNIQUE DE PRESSE – MEDIENMITTEILUNG

Berne, le 20 Juin 2007

La Cour de Cassation confirme le verdict Perinçek

Le 18 juin 2007, la Cour de Cassation vaudoise a confirmé le verdict
prononcé par le Tribunal de Police de Lausanne condamnant Dogu
Perinçek, pour violation de l’article 261bis du Code pénal. En
effet, en 2005, Dogu Perinçek avait nié publiquement et à plusieurs
reprises le Génocide des Arméniens. La décision intervient à un
moment politique marqué par les manoeuvres du Conseiller fédéral
Christoph Blocher, visant à la suppression de la norme pénale
antiraciste. L’Association Suisse-Arménie (ASA) est très satisfaite
de la décision de la Cour de Cassation. Parallèlement, l’ASA
prépare avec d’autres ONG impliqués dans la défense des Droits de
l’Homme, une réponse au document de travail de l’Office fédéral de
justice (OFJ), déjà rejeté par les experts convoqués par le Chef du
DFJP lors de l’audience du 23 mai dernier.

L’Association Suisse-Arménie (ASA) vient d’apprendre que la Cour de
Cassation vaudoise a intégralement rejeté le recours de M.
Perinçek. L’arrêt de 1ère instance devient ainsi exécutoire, sauf
recours au Tribunal fédéral, qui peut, sur requête, accorder un
effet suspensif. L’ASA n’a pas été appelée à déposer un mémoire,
ce qui laisse à penser que la Cour de cassation a jugé le recours de
la défense manifestement mal fondé.

La condamnation de M. Perinçek constitue la confirmation de ce que
nous avons toujours dit, à savoir que l’article 261bis du Code pénal
en matière de négationnisme ne pose pas de problèmes particuliers
d’application. L’ASA se félicite de ce verdict et souligne sa
détermination à poursuivre en justice les fauteurs d’actions
négationnistes à l’égard du génocide arménien. Loin de vouloir
transformer la justice suisse en tribunal de l’Histoire, ce verdict ne
fait que réaffirmer la réalité du génocide commis à l’encontre des
Arméniens en 1915 et la nécessité de condamner tout acte raciste
visant à nier l’existence des crimes contre l’humanité.

Les prises de position internationales concernant le génocide au
Darfour et à Srebrenica montrent la nécessité de combattre sans
relâche le crime de génocide, tel qu’il a été défini par la
Convention internationale de l’ONU de 1948. Ainsi, nous nous
désolidarisons de l’attitude d’une certaine partie de la classe
politique qui dévalorise sa propre législation à l’étranger comme
en Suisse même, cédant ainsi au chantage auquel des Etats
négationnistes veulent soumettre notre Confédération. Nous
demandons donc au Conseil fédéral de prendre ses distances par
rapport à ceux qui cherchent à ruiner la valeur de la justice suisse
aux yeux des Etats étrangers et de leurs propres concitoyens et de
cesser de tergiverser sur la réalité du Génocide des Arméniens,
reconnu par le même Conseil fédéral dans son message concernant le
Statut de Rome (Tribunal pénal international).

L’ASA est en train de préparer, avec d’autres ONG, un document de
réponse aux propos contenus dans le document élaboré par l’Office
fédéral de justice (OFJ) et présenté lors d’une audition d’experts
le 23 mai dernier et rejeté par nombre des participants. Ce document
présentait plusieurs variantes de l’article pénal antiraciste, y
compris sa suppression, sans toutefois envisager la possibilité de le
maintenir sans changement. Le document de réponse sera bientôt
publié sur le site officiel de l’ASA

gsa