Amnesty International Turquie, Association des droits de l’Homme
(IHD), Helsinki Citizens’Assembly, Mazlum Der, TIHV, etc.).
C/O Ligue des droits de l’Homme 138 rue Marcadet – 75018 Paris
Collectif pour les droits de l’Homme en Turquie
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT);
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT);
Assemblée européenne des citoyens (AEC-HCA France) ;
Amnesty International France (AIF);
Ligue des droits de l’Homme (LDH/FIDH)
Communiqué
Paris, le 19 mars 2008
TURQUIE AU TOURNANT DE LA DÉMOCRATIE
Grce à ses récentes réformes législatives, la Turquie a déjà accompli
d’immenses progrès sur la voie des libertés démocratiques. Comme, à
nouveau, elle s’apprête à faire voter divers amendements à sa
Constitution et à son Code pénal, le Collectif souhaite que soient
évités les compromis et les demi-mesures qui ne permettraient pas
d’effectuer les véritables progrès attendus par la population. Par
ailleurs, étant donné l’aggravation des violations des droits
fondamentaux en 2007 par rapport à l’année précédente, nous exhortons
les autorités à veiller à faire appliquer de telles réformes sur le
terrain.
Liberté d’expression
Le Collectif est fortement préoccupé par l’absence de rigueur dans la
législation turque, qui favorise l’interprétation abusive d’articles
imprécis du Code pénal et des lois antiterroristes. C’est pourquoi, il
est à déplorer que le gouvernement se satisfasse de telles ambiguïtés,
et permette que des milieux extrémistes les utilisent pour harceler
écrivains, journalistes, éditeurs, artistes et défenseurs des droits
de l’Homme qui expriment pacifiquement leurs points de vue.
En 2007, plus de 260 personnes ont été inculpées pour délit d’opinion.
Cinquante-cinq d’entre elles, dont 34 journalistes, ont été poursuivis
à cause de l’imprécision de l’article 301 du Code pénal1[1]. Comme le
gouvernement a promis « d’amender » cet article, le Collectif est
préoccupé par la crainte d’y voir maintenu des ambiguïtés, et demande
qu’il soit abrogé. En effet, même lorsque certains prévenus sont
acquittés, comme l’a été le Prix Nobel Orhan Pamuk ou la romancière
Elif Safak, ils sont de nouveau poursuivis en appel, ceci dans un
climat de harcèlement d’extrémistes qui culmine avec le meurtre du
journaliste Hrant Dink.
Tortures et violences policières
Bien que les cas de tortures alléguées aient officiellement diminué en
Turquie, le Collectif constate que la Fondation pour les droits de
l’Homme (TIHV) reçoit dans ses locaux plus de demandeurs de soins
qu’auparavant, en dépit des efforts du gouvernement pour éradiquer les
mauvais traitements. Il semble que ceux-ci soient souvent pratiqués à
l’écart des prisons, lors des manifestations et dans les voitures de
la police. En 2007, cette fondation a comptabilisé 406 demandeurs de
soins après maltraitances alléguées, contre 337 en 2006. De toute
façon, le Collectif proteste contre les nouvelles lois antiterroristes
qui, par exemple, prolongent à 24 heures la garde-à-vue au secret,
s’élève contre l’ambiguïté des textes, et déplore l’absence de
contrôles indépendants dans les prisons, la partialité des enquêtes
judiciaires et l’utilisation par les tribunaux d’aveux extorqués sous
la torture.
Culture de l’impunité
Le Collectif est particulièrement préoccupé par l’indulgence des
tribunaux à l’égard des agents de l’État. Une telle impunité est
inacceptable, notamment, lorsqu’elle protège des forces de l’ordre qui
commettent des violences, des tirs injustifiés ou des tortures. Le
dernier trimestre 2007 a compté de nombreuses exécutions
extrajudiciaires commises par la police et davantage encore par
l’armée. Bien que punies par la loi, de telles pratiques sont en
recrudescence, et n’aboutissent à aucune enquête indépendante. Le
collectif est solidaire de tous les défenseurs des droits de l’Homme
qui, en Turquie, se sont donné pour tche de lutter en faveur de la
paix, de la liberté et de la démocratie
(Amnesty International Turquie, Association des droits de l’Homme
(IHD), Helsinki Citizens’Assembly, Mazlum Der, TIHV, etc.).
C/O Ligue des droits de l’Homme 138 rue Marcadet – 75018 Paris