DEBAT SUR LA REFORME DE L’ARTICLE SUR LA "TURQUICITE"
Le Temps, Suisse
30 avril 2008
TURQUIE. Le parlement a debattu mardi soir d’une version edulcoree
du texte entre en vigueur en 2005. Simulacre selon les defenseurs
des droits humains, colère des ultranationalistes.
L’article 301 du Code penal turc a enfin ete debattu, tard mardi
soir, au parlement, a Ankara. Les deputes ont entame l’examen du
texte modifiant cet article ultra-polemique, qui fait parler de lui
depuis plus de trois ans, avant meme son entree en application en juin
2005. Car cet article, en penalisant, notamment, toute insulte a la
"turquicite", suscite les critiques des defenseurs de la liberte
d’expression, Union europeenne en tete.
Depuis son entree en vigueur et si l’on tient compte de sa version
anterieure (article 159 modifie en 2002), 6075 poursuites penales
ont ete engagees. Parmi les personnalites poursuivies, se trouvent
le Prix Nobel de litterature, Orhan Pamuk, dont le procès a ete
abandonne en 2006, l’ecrivain Elif Safak mais aussi de nombreux
editeurs, journalistes et autres intellectuels. Si a ce jour aucune
peine de prison ferme n’a ete prononcee, les amendes et peines de
prison avec sursis sont legion. Le journaliste armenien, Hrant Dink,
assassine en janvier 2007, avait ete condamne de la sorte, de meme
que son fils l’an dernier.
"Nation turque"
La nouvelle mouture, presentee au parlement – et qui pourrait etre
adoptee ce mercredi – apporte quelques modifications a la marge dont le
remplacement du terme très flou de "turquicite" par "nation turque". Le
Ministère de la justice se voit egalement charge d’approuver toute
ouverture de poursuite tandis que la peine maximale se voit reduite
de trois a deux annees de prison.
Le president de la Commission europeenne, Jose Manuel Barroso, avait
recemment salue "un pas dans la bonne direction" pointant du meme
coup les insuffisances du texte. Cette version edulcoree ne convainc
d’ailleurs pas les defenseurs turcs de la liberte d’expression
qui critiquent une modification sans consequence des termes de
l’article. Attila Tuygan, poursuivi pour la traduction d’un livre,
demande, comme de nombreux intellectuels, l’abrogation pure et simple
de l’article 301. "C’est un simulacre de democratie. Il faut faire en
sorte que l’Etat defende les citoyens et non l’inverse", estime-t-il.
Pression des nationalistes du MHP, absence de volonte politique du
gouvernement, cette version decevante de l’article 301 aura eu du
mal a etre presentee au parlement. Le MHP, justement, a redouble
d’efforts ces dernières semaines contre cette reforme et finance
une campagne de publicite televisuelle. Le clip appelle la Turquie
au "reveil" et denonce les "lobbies" et "pretendus intellectuels,
genes" par cet article. Dans un dernier acte de dramatisation, le
leader du MHP, Devlet Bahceli, a appele hier matin le gouvernement
a organiser un referendum sur le sujet. Ce parti n’est toutefois pas
seul a s’opposer a cette reforme. Les kemalistes du CHP se montrent
eux aussi feroces sur le sujet.
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