TIGRAN SARKISSIAN CRITIQUE LE SERVICE FISCAL D’ARMENIE
par Stephane

armenews
mardi27 avril 2010

ARMENIE

Le Premier ministre Tigran Sarkissian a publiquement critique le
chef de l’agence de perception des impôts de son gouvernement en
decriant la fraude fiscale repandue parmi les plus grandes et les
plus lucratives entreprises d’Armenie.

Tigran Sarkisian a efficacement accuse la Commission des recettes
de l’etat (SRC) de harceler les petites et moyennes entreprises
(PME) et etant beaucoup plus clemente envers des plus grandes
societes soupconnees de cacher leurs revenus. Il a dit que le SRC
a agi contre la strategie du gouvernement armenien d’ameliorer les
rentrees fiscales et l’environnement des affaires en intensifiant
les inspections l’annee dernière.

Un element clef de cette strategie est la minimisation de contact
personnel entre des fonctionnaires fiscaux et les contribuables.

" La croissance du PIB que nous avons aujourd’hui est principalement
conditionnee par notre politique expansionniste macroeconomique et
nous devons encore ameliorer l’environnement microeconomique " a dit
Sarkissian en ouvrant la session hebdomadaire du cabinet.

" En augmentant le nombre d’inspections nous n’ameliorons pas
l’environnement " a-t-il dit aux ministres. " Nous augmentons seulement
le mecontentement de dizaines de milliers d’entreprises avec l’etat
parce que nous n’accomplissons pas nos promesses. "

Les inspections regulières et inattendues de livres de societe sont
une des armes les plus puissantes du corps fiscal armenien. Des
entrepreneurs locaux ont longtemps revendique que ces fonctionnaires
du fisc font des incursions dans leurs affaires pour les forcer a
payer plus d’impôts et-ou extorquer des pots-de-vins.

Tigran Sarkissian a affirme que les inspections ne sont pas souvent
seulement arbitraires, mais contreproductives. " Les indicateurs
sont inquietants " a-t-il dit. " Le nombre total d’inspections
fiscales conduites en 2009 a augmente de 82 pour cent et les sommes
complementaires recuperees a la suite de ces inspections sont tombes
de 25 pour cent. "

Les PME ont represente la plus grande partie de cette augmentation
a-t-il dit. " Cela suggère que nous sommes plus clements envers les
grandes affaires que les petites " a-t-il ajoute.

Tigran Sarkissian alors a d’une manière significative refuse de
permettre a Gagik Khachatrian, le chef du SRC, de repondre a sa
critique. " Je ne vous ai pas donne la parole, M. Khachatrian "
a-t-il dit quand le fonctionnaire a persiste dans sa tentative de
prendre la parole.

Le Premier ministre armenien a fait comprendre jeudi que le Ministère
des Finances doit surveiller davantage la perception des impôts. Le
SRC, qui comprend aussi le service des douanes d’Armenie, n’est pas
directement subordonne au ministère.

La hausse des inspections fiscales en 2009 a ete confirme par Tsolvard
Vartanian, la presidente d’une association armenienne des petits
commercants. " Le gouvernement doit laisser le petit commerce seul,
plutôt que de l’etrangler " a dit Vartanian a RFE/RL. " Les gens en
ont assez et sont fatigues de ces inspections " a-t-elle dit.

Plusieurs proprietaires de magasins et d’autres petits commerces ont
refuse de faire des remarques sur la question, meme sous la forme
d’anonymat. " Ils sont effrayes " a explique Vartanian. " S’ils vous
donnent une interview aujourd’hui, on fera une incursion chez eux
demain. "