ARMENIE : IL Y A DE GRAVES PROBLEMES AU NIVEAU DES DROITS DES TRAVAILLEURS, SELON LA CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE
par Stephane
armenews
vendredi7 mai 2010
ARMENIE
Un nouveau rapport de la Confederation syndicale internationale
(CSI), sur les normes fondamentales du travail en Armenie, publie
pour coïncider avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce
(OMC), des politiques commerciales du pays, revèle que des mesures
supplementaires sont necessaires pour que l’Armenie satisfasse aux
engagements qu’elle a pris lorsqu’elle a rejoint l’OMC, notamment a
Doha, au travers de la Declaration ministerielle de l’OMC de 2001,
de la Declaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 et
de sa Declaration sur la justice sociale de 2008.
L’Armenie a ratifie les huit conventions fondamentales du travail
de l’OIT. La main-d’oeuvre a le droit de rejoindre et de creer des
syndicats independants de leur choix a l’exception des travailleurs
des forces armees et des organismes charges de l’execution des lois.
Du reste, les fonctionnaires n’ont pas le droit de participer aux
negociations collectives, ni au dialogue social. Pourtant, dans la
pratique, la plupart des travailleuses et des travailleurs ne peuvent
exercer leurs droits de se syndiquer et de negocier collectivement
en raison d’un assouplissement du code du travail et de la tolerance
gouvernementale envers la proportion très elevee d’emplois informels.
Le rapport etablit en outre que le droit de grève est prevu sauf
pour les fonctionnaires, mais il est en fait très limite. Il n’y a
pratiquement plus eu de negociations collectives ni de conventions
tripartites au niveau national depuis 2009, date a laquelle une
première convention a finalement ete signee entre les partenaires
sociaux.
La legislation du travail armenienne prevoit l’egalite entre femmes et
hommes en matière de remuneration et d’emploi. Pourtant, malgre cette
egalite au regard de la loi, les femmes et les hommes ne beneficient
pas des memes droits dans la realite et les cas de discrimination
sont courants. Selon le rapport, il existe un important ecart salarial
entre les hommes et les femmes en Armenie.
Le travail des enfants est interdit pas la loi et l’âge minimum
pour travailler est 16 ans. Pourtant, les enfants sont autorises a
travailler dès 14 ans avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
Le travail des enfants est present en Armenie et bon nombre
travailleraient dans des activites informelles dans l’agriculture ou
en tant que marchands ambulants.
La legislation interdit le travail force et obligatoire, y compris
pour les enfants, ainsi que toutes les formes de traite des etres
humains. Neanmoins, des femmes et de filles seraient victimes de la
traite a des fins d’exploitation sexuelle ; des hommes en seraient
aussi victimes et forces de travailler, surtout dans le secteur de
la construction. Le gouvernement a progresse au niveau des poursuites
des trafiquants et de l’aide apportee aux victimes. La Confederation
syndicale d’Armenie a concu un projet pour fournir des conseils
juridiques et d’autres informations aux Armeniens qui ont l’intention
d’aller travailler a l’etranger et pour organiser les travailleurs
qui projettent de migrer dans le but de renforcer la protection des
travailleurs armeniens migrants a l’etranger.