Turquie : La Liberte De L’information Menacee Par Le Nouveau Projet

TURQUIE : LA LIBERTE DE L’INFORMATION MENACEE PAR LE NOUVEAU PROJET DE LOI

Publie le : 19-02-2015

Info Collectif VAN – – Le Collectif VAN vous invite
a lire ce communique de presse publie sur le site de Reporters sans
frontiÃ¨res le 17 fevrier 2015.

Legende photo : Les journalistes et les activistes des droits de
l’homme protestent devant le palais de justice d’Istanbul le 22
novembre 2011.

RSF

Publie le mardi 17 fevrier 2015

La police aura les mains encore plus libres pour reprimer les
journalistes

Le 17 fevrier 2015 commence l’examen au Parlement d’un paquet de
reformes “sur la securite interieure”, qui doit considerablement
renforcer les prerogatives de la police. Ces amendements,
essentiellement diriges contre les manifestations, sont egalement
lourds de menaces pour la liberte de l’information.

Alors que les journalistes turcs font deja quotidiennement face a
l’arbitraire policier, un nouveau train de “reformes sur la securite
interieure” prevoit d’etendre de facon alarmante les pouvoirs des
forces de l’ordre. Ce projet de loi, elabore par le ministÃ¨re de la
Justice, a ete introduit au Parlement fin novembre 2014, suite aux
emeutes les plus violentes qu’ait connu le pays depuis trente ans. Il
est examine en premiÃ¨re lecture a partir du 17 fevrier 2015.

Si les reformes envisagees renforcent surtout la repression des
manifestations illegales, elles risquent aussi d’exposer davantage
les professionnels des medias, notamment lorsqu’ils couvrent de
tels rassemblements. Les interpellations abusives, auxquelles ils
sont frequemment soumis, devraient se multiplier, de memes que les
fouilles arbitraires : le contrÃ´le judiciaire sur ces actions est
limite a sa plus simple expression.

“La liberte de l’information est elle aussi menacee par ce projet de
loi, qui affranchit un peu plus la police du contrÃ´le judiciaire,
denonce Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie
centrale de Reporters sans frontiÃ¨res. Les abus policiers contre les
journalistes sont deja chroniques : ils ont besoin d’etre prevenus
et reprimes, certainement pas encourages. Nous exhortons les deputes
a rejeter ou amender profondement ce texte, qui sape encore un peu
plus les fondements de l’Etat de droit.”

Perquisitions, fouilles et gardes a vue sans autorisation judiciaire

Si le texte est adopte en l’etat, “en cas d’urgence”, les policiers
seront habilites a mener des perquisitions et a fouiller des individus
ou des vehicules sur simple autorisation verbale de leur superieur
hierarchique, a condition que ce dernier la confirme ensuite par
ecrit. Ce n’est qu’a posteriori, dans les 48 heures, que cet ordre
devra etre valide par un juge. Les perquisitions abusives de redactions
et de domiciles de journalistes, deja repandues, n’en seront que
facilitees, au mepris du secret des sources.

La police n’aura besoin d’aucune decision de justice pour placer
un individu en garde a vue pendant 24 heures, notamment en cas
de manifestation illegale, voire pour 48 heures en cas de “grave
menace a l’ordre public”. Les journalistes etant deja frequemment
interpelles au meme titre que des manifestants lorsqu’ils couvrent
des rassemblements, il est a craindre que cet amendement n’aggrave
leur exposition a l’arbitraire policier.

De meme, on peut craindre que les forces de l’ordre ne s’emploient
a chasser les temoins sous couvert d’une nouvelle disposition qui
les habiliterait a “assurer la protection d’une personne qui menace
sa propre securite ou celle des autres, en l’eloignant du lieu des
evenements”.

Toujours moins de contrÃ´le sur les ecoutes telephoniques

“En cas d’urgence”, le chef de la police nationale et son homologue
des services de renseignements n’auront plus 24 mais 48 heures pour
faire valider leurs ordres de mise sur ecoute par un juge competent.

Au meme titre que la police, la gendarmerie pourra elle aussi ordonner
des mises sur ecoute sans decision de justice prealable.

Le texte soumis au Parlement est sous le feu des critiques de
l’opposition, de la societe civile, du Conseil de l’Europe et
de diverses autres organisations internationales. Son examen a
ete repousse a deux reprises par des manoeuvres d’obstruction de
l’opposition. Outre les dispositions mentionnees plus haut, le projet
de loi facilite l’usage des armes a feu par les forces de l’ordre,
et prevoit des peines de prison pour les manifestants brandissant
certains slogans et pancartes ou qui se couvrent le visage. Il
confÃ¨re aux gouverneurs provinciaux des pouvoirs trÃ¨s etendus “en
cas d’urgence”, y compris l’autorite de diligenter des enquetes.

Sur fond de lutte acharnee entre le president Recep Tayyip Erdogan
et ses anciens allies de la confrerie Gulen, l’executif ne cesse
de resserrer son emprise sur l’appareil d’Etat et de renforcer son
arsenal repressif. La Turquie occupe la 149e place sur 180 dans
le Classement mondial 2015 de la liberte de la presse etabli par
Reporters sans frontiÃ¨res.