Les revendications territoriales du parti Dachnag vis-à-vis de la Turquie

lundi 27 octobre 2014

Génocide arménien : reconnaissance et réparations

Point de vue de la Diaspora

Les revendications territoriales du parti Dachnag vis-à-vis de la Turquie

F̩d̩ration R̩volutionnaire Arm̩nienne РDachnagtsoutioun

Parti pan-arménien créé en 1890, membre de l’International socialiste,
a participé à plusieurs coalitions gouvernementales en Arménie.

Le 49ème congrès de la Fédération Révolutionnaire Arménienne de la
Côte Ouest des USA, à la veille du centenaire du génocide arménien a
approuvé à l’unanimité une déclaration délimitant la liste des
exigences de justice.

DEMANDES DE JUSTICE POUR LE GENOCIDE ARMENIEN
Déclaration de la Fédération Révolutionnaire Arménienne de la Côte
Ouest des USA.

ATTENDU QUE, la nation arménienne a été soumise à un génocide
systématique et prémédité commencé officiellement le 24 avril 1915 des
mains du gouvernement Jeune-Turc sous l’Empire ottoman de 1915 à 1919.
Génocide qui a perduré lors du mouvement Kémaliste en Turquie de 1920
à 1923. Plus de 1,5 million d’Arméniens, hommes, femmes et enfants,
ont été massacrés dans le but d’anéantir la nation arménienne ce qui
constitue le premier génocide des temps modernes, tandis que des
milliers de survivants, des femmes et des enfants arméniens, ont été
convertis de force et islamisés, et des centaines de milliers ont été
soumis à un nettoyage ethnique durant la période de la République
moderne de Turquie de 1924-1937 ; et

ATTENDU QUE, la planification et la mise en oeuvre d’un génocide est
incontestablement reconnue en droit international comme un crime
contre l’humanité et est puni comme tel ; et

ATTENDU QUE, ce crime contre l’humanité est resté impuni depuis près
de cent ans. Les gouvernements de Turquie ont en toute impunité
déformer l’histoire et nier le génocide et ses conséquences commis par
son prédécesseur ottoman et les régimes suivants, malgré la
reconnaissance internationale du génocide arménien par 23 pays, dont
les États-Unis d’Amérique ; et

ATTENDU QUE, les Arméniens étaient des habitants autochtones de leurs
terres ancestrales depuis des milliers d’années comme en témoignent
les ruines de centaines d’églises, de monastères de cimetières et
autres structures religieuses et culturelles facilement identifiables,
des sites anitques qui subsistent sur ces terres comme preuve de leur
présence permanente jusqu’au génocide arménien ; et

ATTENDU QUE, le territoire ancestral du peuple arménien, et en
particulier les six régions historiquement arméniennes de Van,
Erzeroum, Kharpert, Bitlis, Dikranagerd-Diyarbakir, et Sepastia-Sivas,
actuellement en République de Turquie, a été dépouillé de ses
habitants autochtones à cause du génocide arménien, sauf pour des
milliers d’Arméniens islamisés ou cachés qui ont été soumis à
l’oppression silencieuse, alors que certains d’entre eux ont récemment
commencé à reconnaître leurs véritables identités et devraient être
encouragés à revenir à leurs racines ; et

ATTENDU QUE, la patrie ancestrale du peuple arménien continue à être
occupée illégalement par la République de Turquie, qui continue
d’effacer toute preuve de la présence arménienne historique sur ces
terres ; et

ATTENDU QUE, la nation arménienne a survécu au génocide, malgré la
tentative par la Turquie ottomane et la République de Turquie de
l’exterminer ; et

ATTENDU QUE, la survie de la nation arménienne des horreurs du
génocide ont été due en grande partie aux efforts américains et
internationaux menés par Near East Relief, une organisation créée en
1916 par le Congrès des États-Unis qui a sauvé plus de 132 000
orphelins arméniens et des centaines de milliers de réfugiés arméniens
qui ont été exilés pour aller survivre et prospérer en dehors de leur
patrie ancestrale partout dans le monde et en particulier aux
États-Unis d’Amérique ; et

ATTENDU QUE, la première République indépendante d’Arménie a été
internationalement reconnue à la suite du génocide arménien par le
traité de Sèvres ; et

ATTENDU QUE, Woodrow Wilson, président des Etats-Unis d’Amérique, a
rendu sa décision arbitrale finale et exécutoire, le 22 novembre 1920,
la restauration des droits territoriaux de la nation arménienne qui
furent pris par le gouvernement de l’Empire ottoman à la suite du
génocide arménien, en redessinant les frontières internationales pour
inclure à la République d’Arménie les provinces de Van, Erzeroum,
Bitlis, Trabzon et avec accès à la mer Noire ; et

ATTENDU QUE, en dépit de ses termes juridiquement contraignants, la
sentence arbitrale de Wilson n’a jamais été appliquée, et l’occupation
turque des terres qui appartiennent légalement à l’Arménie continue en
violation flagrante de celle-ci à ce jour ; et

ATTENDU QUE, le peuple arménien, individuellement et collectivement, a
été privé de ses biens, meubles et immeubles, de la culture et de la
vie sur sa patrie ancestrale pendant près d’un siècle après le
génocide arménien ; et

ATTENDU QUE, la Fédération révolutionnaire arménienne de l’ouest des
Etats-Unis est principalement constituée de membres qui sont les
descendants directs de ces survivants du génocide arménien qui ont
finalement immigré aux États-Unis d’Amérique et qui, en tant que
citoyens américains, et en tant que plus grande communauté organisée
de la diaspora arménienne, a le droit de demander justice au nom de la
nation arménienne, y compris, mais non limitée à la mise en oeuvre de
la sentence arbitrale de Wilson, et de pétitionner le gouvernement des
États-Unis au niveau fédéral, gouvernemental et local pour le faire ;
et

ATTENDU QUE, le gouvernement de la Turquie continue la campagne des
gouvernements qui l’ont précédé dans ses tentatives de destruction de
la nation arménienne en toute impunité en :

(a) occupant illégalement l’Arménie occidentale ;

(b) bloquant illégalement la frontière occidentale de l’actuelle
deuxième République indépendante d’Arménie ;

(c) aidant et encourageant la République d’Azerbaïdjan, son
co-conspirateur et complice, dans son blocus illégal de la frontière
orientale de l’actuelle deuxième République indépendante d’Arménie ;

(d) aidant et encourageant la République d’Azerbaïdjan, son
co-conspirateur et complice, dans son blocus illégal de la République
indépendante actuelle du Haut-Karabakh (Artsakh) ;

(e) aidant et encourageant la République d’Azerbaïdjan, son
co-conspirateur et complice, dans sa tentative d’effacer toute preuve
de la présence historique de la nation arménienne et ses
revendications légitimes au Nakhitchevan, y compris, mais non limitées
à la destruction en toute impunité de l’ancien cimetière arménien de
Djoulfa par l’armée azérie ;

(f) aidant et encourageant la République d’Azerbaïdjan, son
co-conspirateur et complice, dans la perpétration, puis dans
l’engagement dans une campagne de négation et de distorsion quant aux
massacres perpétrés contre les populations arméniennes indigènes de
Bakou, Soumgaït et de Kirovabad ;

(g) aidant et encourageant l’action militante radicalisée et de
nettoyage ethnique contre la population arménienne autochtone de
Kessab et d’autres parties de la Syrie ;

(h) échouant à traduire en justice les auteurs de l’assassinat de
Hrant Dink, un crime lié aux plus hauts niveaux de l’État turc ;

(i) poursuivant son oppression et son intimidation silencieuse des
Arméniens cachés et islamisés, dont la plupart craignent de révéler
leur véritable identité ou de pratiquer leur liberté religieuse sous
la menace de représailles ; et

(j) généralement en prenant toutes les mesures en son pouvoir pour
éliminer toute preuve de la présence historique et les revendications
valides de la nation arménienne comme une conséquence du génocide
perpétré contre elle ; et

ATTENDU QUE, le Parti pour la Paix et la Démocratie (BDP), le
principal parti de la population kurde de Turquie, doit être encouragé
pour avoir adopté dans le cadre de sa plateforme politique d’excuses
pour le rôle de la population kurde dans le génocide arménien, et pour
tenter de restaurer une partie des droits de propriété de la nation
arménienne, et un appel au gouvernement de la Turquie pour reconnaître
le génocide arménien et offrir restitution ; et

ATTENDU QUE, le gouvernement municipal de la ville de Diyarbakir
(Dikranagerd) en Turquie, contrôlé démocratiquement par le Parti pour
la paix et la démocratie (BDP), a en effet récemment pris des mesures
concrètes en vue de la réconciliation par la restauration de la
cathédrale arménienne Sourp Guiragos, l’érection d’un monument aux
victimes du Génocide, permettant et encourageant des cours de langue
et de religion arméniennes pour les Arméniens islamisés ou cachés,
l’érection de panneaux de signalisations de bienvenue dans la ville en
langue arménienne, et d’autres mesures pour lesquelles il devrait être
félicité et encouragé ; et

ATTENDU QUE, les conflits géopolitiques actuels au Proche-Orient et
Moyen-Orient ont un potentiel important d’entraîner un redécoupage des
frontières de la région qui peuvent et doivent inclure la patrie
arménienne occidentale et un Kurdistan indépendant ce qui nécessite le
dialogue, la coopération et une coexistence pacifique fondée sur un
cadre concret pour la réparation et la restitution comme il est
indiqué dans les présentes demandes ;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU, qu’à la veille du centenaire du
génocide arménien du 24 avril 2015 et au nom des descendants du
génocide arménien vivant actuellement dans l’ouest des États-Unis
d’Amérique, la Convention régionale de la Fédération Révolutionnaire
Arménienne définit par la présente ses demandes de Justice pour le
génocide arménien, comme suit :

1. La République de Turquie doit reconnaître sans équivoque et
supporter les conséquences du génocide arménien planifié et mis en
oeuvre par le gouvernement Jeune-Turc sous l’Empire ottoman de 1915 à
1919, qui a continué d’être perpétré par le Mouvement Kémaliste de
1920 à 1923, et qui a conduit au nettoyage ethnique par la République
de Turquie de 1924 à 1937.

2. La République de Turquie doit prendre des mesures rapides et
significatives vers l’octroi d’une compensation à la Nation arménienne
pour le crime contre l’humanité commis à son encontre, reconnaissant
le fait qu’aucune tentative de compensation ne pourra restaurer ni en
qualité ni en quantité la vie de la Nation arménienne telle qu’elle
l’aurait été sans le Génocide mais s’efforçant néanmoins en toute
bonne foi de corriger les maux de l’Histoire en restituant à la Nation
arménienne tous les droits dont elle a été spoliée.

3. La restitution des droits de propriété territoriaux de la nation
arménienne doit comprendre le redécoupage des frontières sur la base
de la sentence arbitrale définitive et contraignante du président
américain Woodrow Wilson, publiée le 22 novembre 1920, y compris, mais
non limité à la réunification avec la République de l’Arménie des
territoires et provinces de Van, Bitlis, Erzeroum et Trabzon pour
fournir un accès illimité à la mer Noire, ainsi que les régions de
Kars et d’Ardahan de l’intérieur des frontières de la Première
République indépendante d’Arménie, dont le mont Ararat et ses
territoires environnants.

4. La restauration complète et sans équivoque des droits de propriétés
territoriaux de la nation arménienne doit inclure la reconnaissance de
l’indépendance et de la souveraineté internationale de la République
du Haut-Karabakh (Artsakh) et ses frontières actuelles.

5. La restauration complète et sans équivoque des droits de propriétés
territoriaux de la nation arménienne doit comprendre le Nakhitchevan.

6. La restauration complète et sans équivoque des droits de propriété
mentionnés ci-dessus doit inclure l’accès et l’utilisation libre et
gratuite de toutes les ressources naturelles et voies naturelles et
artificielles de transport, de circulation et d’utilisation des
terres.

7. La République de Turquie et la République d’Azerbaïdjan doivent
reconnaître, protéger et préserver les centaines d’églises
arméniennes, monastères, cimetières et autres structures historiques
et culturelles, les sites et les antiquités intérieures à leurs
frontières actuelles et futures, à leurs frais et doivent s’abstenir
de faire, d’encourager ou de tolérer toute tentative pour les
détruire, les détériorer ou les éradiquer.

8. La République de Turquie et la République d’Azerbaïdjan doivent
immédiatement supprimer tout blocus contre l’Arménie et l’Artsakh et
permettre un accès sans restriction à travers leurs frontières et
prendre de mesures de bonne foi en vue de normaliser et cultiver les
relations entre les dits pays ancrés dans une pleine et entière
reconnaissance du génocide arménien, ses conséquences, et un plan
d’ensemble pour une juste réparation décrite dans la présente.

9. La République de Turquie et la République d’Azerbaïdjan doit
s’abstenir de toute action militaire ou autre visant à provoquer les
violences transfrontalières ou en aucune façon perturber la paix avec
la République d’Arménie et la République de l’Artsakh.

10. La République de Turquie doit rétablir au Patriarcat arménien
d’Istanbul, le Saint-Siège de la Grande Maison de Cilicie, et/ou toute
autre entité désignée par les représentants dûment mandatés de la
nation arménienne des droits de propriété disponibles et l’accès à
toutes les églises arméniennes, monastères, cimetières et autres
structures religieuses, confessionnelles historiques ou culturelles,
sites et antiquités à l’intérieur de ses frontières actuelles et
futures, renonçant à toute demande et en les exonérant de toutes taxes
foncières passées et futures ou autres obligations potentielles dans
le cadre de ses mesures de restitution.

11. La République de Turquie doit procéder à la restitution financière
des descendants des victimes du génocide arménien ou de leur
collectivité désignée ou des représentants d’organisation et fournir
une aide économique à la République d’Arménie dont la quantité et les
modalités devront être déterminées par un tribunal international
dûment nommé et rassemblé à cet effet.

12. La République de Turquie doit fournir un accès sans restriction à
son système judiciaire et ses tribunaux pour tous les descendants des
victimes du génocide arménien, individuellement et collectivement, ou
pour toutes les organisations représentatives ou entités du peuple
arménien pour faire valoir les droits et biens réels et personnels,
sans égard aux délais de prescription, aux théories de l’abandon, à la
prescription acquisitive et/ou aux lois qui existaient soit au cours
de la période ottomane et/ou de la République de Turquie post-ottoman,
ou d’autres obstacles juridiques qui pourraient affecter la validité
de telles réclamations.

13. La République de Turquie doit adopter dans le cadre de son système
éducatif national une reconnaissance pleine et entière du génocide
arménien et ses conséquences et doit permettre et encourager le
dialogue et la recherche ouverte et franche au sujet de ce chapitre
sombre de son histoire.

14. La République de Turquie doit prendre toutes les mesures
nécessaires pour inverser, prévenir et punir toute tentative de
discrimination, d’intimidation, de harcèlement à l’encontre des
Arméniens en raison de leur appartenance ethnique, dans ses frontières
actuelles et futures et permettre aux Arméniens cachés et/ou islamisés
de revenir sans aucune entrave à leur véritable identité si elles le
souhaitent et de pratiquer leur liberté religieuse et ethnique, sans
restriction ni crainte de représailles ;

15. La République de Turquie doit désigner le 24 avril comme Journée
de commémoration des victimes du génocide arménien et doit permettre
et encourager les activités commémoratives sans restriction à
l’intérieur de ses frontières actuelles et futures, à commencer par le
24 avril 2015, centenaire du génocide arménien.

Avec la mise en oeuvre intégrale et rapide de ces Demandes de Justice
pour le Génocide Arménien mentionnées ci-dessus, la nation arménienne
peut enfin aller vers une véritable réconciliation, durable et une
coexistence pacifique avec les populations turques, azéries et kurdes
de la région.

Montebello – le 22 juin 2014.