GENOCIDE ARMENIEN: L’OSCE CRITIQUE LE VOTE DES DEPUTES FRANCAIS
Agence France Presse
18 octobre 2006 mercredi 5:31 PM GMT
Un responsable de l’OSCE a critique, au nom de "la liberte
d’expression", le vote des deputes francais d’un texte sur le genocide
armenien en Turquie et demande aux senateurs de le rejeter.
Miklos Haraszti, representant pour la liberte des medias a
l’Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE),
a indique dans un communique recu jeudi, avoir envoye une lettre en
ce sens au president du Senat francais, Christian Poncelet.
"Je prends note des intentions humanitaires des deputes ayant soutenu
la proposition. Cependant, l’adoption de cet amendement soulève de
graves questions concernant les normes internationales de la liberte
d’expression", relève M. Haraszti, un ancien dissident anti-communiste
en Hongrie.
Au nom des memes principes, il "demande a nouveau a la Turquie
d’abroger l’article 301 du Code penal sur +l’insulte a l’identite
turque+, que les procureurs turcs ont utilise a maintes reprises dans
le cadre du debat sur le genocide armenien".
L’OSCE est un forum Est-Ouest, regroupant 56 pays de l’Amerique du
Nord a l’Amerique centrale, qui tente de promouvoir la democratie et
les droits de l’Homme et de desamorcer les conflits – en particulier
dans les Etats issus de l’ex-URSS.
L’Assemblee nationale francaise a recemment adopte en première lecture
une proposition de loi de l’opposition socialiste sanctionnant la
negation du "genocide armenien" dans l’Empire ottoman entre 1915
et 1917, de peines allant jusqu’a un an de prison et 45.000 euros
d’amende. La France avait reconnu ce genocide en 2001.
Le vote a souleve une tempete de protestations en Turquie, où la
realite du genocide est niee.
"Le fait de criminaliser des declarations et la severite des sanctions
empièteraient sur la liberte editoriale en France. Et l’adoption de
cet amendement dans une nation ayant une tradition ancienne de liberte
d’expression pourrait creer un precedent pour d’autres pays de l’OSCE",
ajoute Miklos Haraszti.
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